1509054 résultats trouvés
- Question écrite n° 51974 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers - Budget. dotation globale. calcul
- Question écrite n° 51937 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Ventes et echanges - Ventes par correspondance - Avis officiels de mise a disposition. consequences. clientele influencable
- Question écrite n° 51730 de M. Castor �lie
- Date de dépôt : 23/12/1991
- DOM-TOM - Guyane : police - Fonctionnement. effectifs de personnel
- Question écrite n° 51900 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 51935 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Politiques communautaires - Commerce et artisanat - Ouverture le dimanche. reglementation. Belgique
- Question écrite n° 52019 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Enseignement. revalorisation indiciaire. application aux retraites. directeurs
- Question écrite n° 51994 de M. Besson Jean
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 51717 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Circulation routiere - Accidents - Jugements rendus par les tribunaux correctionnels. sommes assorties de l'execution provisoire. interet
- Question écrite n° 51807 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 51677 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Politique exterieure - Liban - Cooperation culturelle. francophonie. perspectives
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats