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Question écrite n° 54393 de Mme Robert Dominique
Date de dépôt : 24/02/1992
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
Question écrite n° 54486 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 24/02/1992
Postes et telecommunications - Courrier : Nord-Pas-de-Calais - Distribution
Question écrite n° 54297 de M. Branger Jean-Guy
Date de dépôt : 24/02/1992
Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Abattement applicable en ligne directe. cas d'espece
Question écrite n° 54373 de M. Durr Andr�
Date de dépôt : 24/02/1992
Communes - Maires et adjoints - Honorariat. conditions d'attribution
Question écrite n° 54513 de M. Delalande Jean-Pierre
Date de dépôt : 24/02/1992
Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
Question écrite n° 54430 de Mme Piat Yann
Date de dépôt : 24/02/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 54362 de M. Schreiner Bernard
Date de dépôt : 24/02/1992
Ceremonies publiques et fetes legales - Commemorations - Fin de la guerre d'Algerie. cessez-le-feu du 19 mars 1962
Question écrite n° 54542 de M. Hollande Fran�ois
Date de dépôt : 24/02/1992
Professions sociales - Puericultrices - Statut
Question écrite n° 54561 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 24/02/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 54573 de M. Bouvard Lo�c
Date de dépôt : 24/02/1992
Chomage : indemnisation - Allocations - Cumul avec les revenus d'une activite a temps partiel