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Question au Gouvernement n° 758 de M. Jean-Louis Borloo
Date de dépôt : 11/04/2013
justice - réforme - indépendance. perspectives
Question écrite n° 59836 de M. Stéphane Saint-André
Date de dépôt : 08/07/2014
sécurité sociale - cotisations - assujettissement. activités de réinsertion professionnelle
Question écrite n° 24820 de Mme Marie-Line Reynaud
Date de dépôt : 23/04/2013
fonction publique hospitalière - grille indiciaire - corps directeurs
Question écrite n° 26259 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 07/05/2013
sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications
Question écrite n° 58102 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 24/06/2014
pharmacie et médicaments - médicaments - ruptures de stocks. conséquences
Question au Gouvernement n° 4084 de M. Dominique Raimbourg
Date de dépôt : 22/06/2016
transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
Question écrite n° 46715 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 24/12/2013
enfants - petite enfance - accueil. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 70956 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 09/12/2014
sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité
Question orale sans débat n° 552 de Mme Hélène Geoffroy
Date de dépôt : 18/02/2014
agroalimentaire - pain et pâtisserie - entreprise Sofrapain. emploi et activité. Rhône
Question écrite n° 64421 de M. Jean-Pierre Gorges
Date de dépôt : 23/09/2014
élevage - ovins - loups. aide aux éleveurs. perspectives