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- Question écrite n° 51920 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Professions sociales - Puericultrices - Auxiliaires de puericulture. statut
- Question écrite n° 51917 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Professions sociales - Puericultrices - Auxiliaires de puericulture. statut
- Question écrite n° 51839 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Politiques communautaires - Lait et produits laitiers - Produits au lait cru
- Question écrite n° 51835 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Assiette. reforme. consequences. viticulteurs
- Question écrite n° 51862 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Secretaires de sante scolaire. statut
- Question écrite n° 51671 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Baux - Baux d'habitation - Loyers. montant. fixation. commissions departementales d'etudes et de controle. creation
- Question écrite n° 51904 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Famille - Autorite parentale - Reglementation
- Question écrite n° 51888 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 51921 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Formation professionnelle - Financement - Fonds de la formation professionnelle. credits. suppression
- Question écrite n° 51715 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Voirie - Autoroutes - Peages. tarifs. consequences. transports routiers
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