1506777 résultats trouvés
- Question écrite n° 79358 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 12/05/2015
- entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 4121 de Mme Karine Daniel
- Date de dépôt : 30/06/2016
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
- Question écrite n° 49012 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 04/02/2014
- télécommunications - téléphone - portables. réseau 3G
- Question écrite n° 48327 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 28/01/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 80796 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 5005 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/09/2012
- urbanisme - rénovation urbaine - centres-villes. Sedan
- Question écrite n° 45369 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 93445 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 23/02/2016
- impôt de solidarité sur la fortune - exonération - investissement dans une PME. réglementation
- Question écrite n° 37029 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 10/09/2013
- sécurité sociale - fonctionnement - délégataires de service public. recours aux centres d'appel. conséquence
- Question écrite n° 23117 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 02/04/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
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