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Question écrite n° 45634 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 10/12/2013
ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations
Question écrite n° 96284 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 07/06/2016
cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Première Guerre mondiale. tirailleurs sénégalais. naufrage du paquebot Afrique
Question écrite n° 52221 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 18/03/2014
justice - fonctionnement - Conseil national des barreaux. rapport. propositions
Question écrite n° 19919 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 05/03/2013
associations - associations d'animation rurale - sport. agrément
Question écrite n° 39830 de M. Dominique Bussereau
Date de dépôt : 08/10/2013
TVA - taux - parcs d'attraction
Question écrite n° 4194 de M. Michel Lesage
Date de dépôt : 11/09/2012
politique extérieure - coopération économique - développement. Russie
Question écrite n° 34878 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 30/07/2013
patrimoine culturel - oeuvres d'art - lieux d'exposition. ressources financières
Question écrite n° 36727 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 10/09/2013
animaux - statistiques - truites fario
Question écrite n° 99856 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 11/10/2016
retraites : généralités - montant des pensions - titulaires d'une pension d'invalidité
Question écrite n° 22895 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 02/04/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - effets indésirables. limitation