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- Question écrite n° 34778 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 13786 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 18/12/2012
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- Question écrite n° 625 de Mme Laure de La Raudière
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- Question écrite n° 53269 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 08/04/2014
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- Question écrite n° 33525 de Mme Isabelle Le Callennec
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- logement - logement social - prêt locatif social. montants octroyés. statistiques
- Question écrite n° 76081 de Mme Marie-Hélène Fabre
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- Date de dépôt : 16/04/2013
- assurance maladie maternité : généralités - CPAM - Béziers. réorganisation. Hérault
- Question écrite n° 91586 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 08/12/2015
- automobiles et cycles - pièces et équipements - vente. occasion. réglementation
- Question écrite n° 39482 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 08/10/2013
- impôts et taxes - taux - cessions d'actions
- Question écrite n° 91660 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 08/12/2015
- fonction publique territoriale - centres de gestion - groupement d'intérêt public. constitution
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