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- Question écrite n° 59118 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59114 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Evenements d'Algerie. qualification
- Question écrite n° 59092 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 59086 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Sante publique - Hygiene alimentaire - Conservation des aliments par irradiation. reglementation
- Question écrite n° 59265 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59274 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Attaches, redacteurs et commis. option animation. maintien
- Question écrite n° 59235 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Risques professionnels - Indemnisation - Accidents du travail et maladies professionnelles. perspectives
- Question écrite n° 59264 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Enseignement superieur - Etudiants - Oeuvres universitaires. logements. capacites d'accueil
- Question écrite n° 59178 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Bourses d'etudes - Montant - Professions sociales. etudiants
- Question écrite n° 59153 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Risques professionnels - Hygiene et securite du travail - Accidents du travail. statistiques
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