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Question écrite n° 3344 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 28/08/2012
aménagement du territoire - politique de la ville - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 25031 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/04/2013
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. rapport. propositions
Question écrite n° 68019 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 04/11/2014
énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
Question écrite n° 56828 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 10/06/2014
agriculture - semences - semences traitées. destruction. réglementation. contrôles
Question écrite n° 83612 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 49046 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 04/02/2014
TVA - taux - véhicules sanitaires légers
Question écrite n° 35601 de Mme Barbara Romagnan
Date de dépôt : 06/08/2013
sécurité routière - permis de conduire - visite médicale obligatoire. perspectives
Question écrite n° 102336 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 07/02/2017
assurances - contrats - réglementation
Question écrite n° 31114 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 02/07/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
Question écrite n° 35864 de M. Dominique Baert
Date de dépôt : 13/08/2013
prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - versement. modalités