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Question écrite n° 63974 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 16/09/2014
enfants - crèches et garderies - coût. augmentation. perspectives
Question écrite n° 22848 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 02/04/2013
ministères et secrétariats d'État - transports, mer et pêche : structures administratives - conseil national de la sûreté de l'aviation civile. activités
Question écrite n° 7094 de M. Jean-Luc Drapeau
Date de dépôt : 16/10/2012
enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
Question écrite n° 47844 de M. Jean-Luc Moudenc
Date de dépôt : 21/01/2014
défense - matériels - groupe EADS. restructuration. réduction d'effectifs. modalités
Question écrite n° 19556 de Mme Marie-Odile Bouillé
Date de dépôt : 26/02/2013
impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
Question écrite n° 41830 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 05/11/2013
retraites : généralités - pensions de réversion - montant. calcul
Question écrite n° 12579 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 04/12/2012
logement - logement social - foncier public. cessions. statistiques
Question écrite n° 79886 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 19/05/2015
ministères et secrétariats d'État - transports, mer et pêche : personnel - direction générale de l'aviation civile. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 32063 de M. Jean-Claude Guibal
Date de dépôt : 09/07/2013
retraites : généralités - montant des pensions - titulaires d'une pension d'invalidité
Question écrite n° 71488 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 16/12/2014
santé - maladie de Lyme - lutte et prévention