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Question écrite n° 40857 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 29/10/2013
agriculture - terres agricoles - conflit d'usage. rapport. propositions
Question écrite n° 5584 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 02/10/2012
aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers défavorisés. rapport. propositions
Question écrite n° 81935 de M. Bernard Lesterlin
Date de dépôt : 23/06/2015
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 32924 de M. Erwann Binet
Date de dépôt : 16/07/2013
transports ferroviaires - transport de matières dangereuses - sécurité
Question orale sans débat n° 1303 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 09/02/2016
énergie et carburants - lignes à haute tension - construction. Avelin-Gavrelle. conséquences
Question écrite n° 42279 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 12/11/2013
ministères et secrétariats d'État - budget - exercice 2014. dépenses. réduction
Question écrite n° 15560 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 15/01/2013
justice - frais de justice - frais irrépétibles. montant
Question écrite n° 91411 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 01/12/2015
enfants - protection - famille. soutien budgétaire. renforcement
Question écrite n° 22743 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 02/04/2013
entreprises - activités - enquêtes. perspectives
Question écrite n° 30981 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 02/07/2013
femmes - femmes enceintes - alcoolisme. lutte et prévention