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- Date de dépôt : 29/07/2014
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- Question écrite n° 35401 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 06/08/2013
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- Question écrite n° 38401 de Mme Sophie Rohfritsch
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- Question écrite n° 69331 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 76657 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/03/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 97969 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 19/07/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
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