Résultats de la recherche

1508817 résultats trouvés

Amendement n° 283 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 02/10/2015
Amendement de M. Carré - Après l'article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 7 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 15/06/2013
Amendement de M. Le Fur, M. Accoyer, M. Aubert, M. Cinieri, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Fasquelle, Mme Fort, M. Fromion, M. Hetzel, M. Larrivé, Mme Le Callennec, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Marc, M. Olivier Marleix, Mme Pécresse, M. Perrut, M. Saddier, Mme Schmid, M. Teissier, M. Tetart et M. Verchère - Après l'article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 104 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 25/10/2016
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Christ, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Fromion, M. Furst, M. Goasguen, M. Goujon, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, Mme Louwagie, M. Luca, M. Mariani, M. Marlin, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Pernod Beaudon, M. Perrut, M. Quentin, M. Salen, Mme Schmid, M. Straumann, M. Suguenot et M. Tian - Article 38 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 769 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
Date de dépôt : 20/06/2014
Amendement de M. Benoit et M. Reynier - Article 16 BIS A - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 645 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 14/02/2013
Amendement de Mme Grelier, M. Potier et M. Bouillon - Article 20 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 262 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 29/09/2014
Amendement de M. Tetart, M. Hetzel, M. Albarello, M. Straumann, M. de Ganay, M. Decool, M. Chartier, M. Vitel, M. de Mazières, M. Gandolfi-Scheit, M. Luca, Mme Lacroute et Mme Genevard - Article 56 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 665 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
Date de dépôt : 19/06/2014
Amendement de M. Pancher, M. Demilly et M. Favennec - Article 24 - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 284 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Ciot, M. Burroni et M. Maggi - Après l'article 17 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 278 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 02/11/2016
Amendement de M. Olivier Marleix, M. Albarello, M. Cochet, M. Dhuicq, M. Door, Mme Fort, M. Furst, M. Guibal, M. Herth, M. Larrivé, M. Luca, M. Myard, M. Quentin, M. Tardy, M. Thévenot et M. Verchère - Article 52 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 13 - ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3581
Date de dépôt : 23/03/2016
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération)