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Amendement n° 738 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
Date de dépôt : 28/05/2015
Amendement de M. Vercamer - Après l'article 19 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 812 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Berrios, M. Fromantin et Mme Tabarot - Après l'article 29 - Non renseigné
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 95 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 15/04/2016
Amendement de M. Hetzel, M. Tian et M. Aboud - Article 21 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 2 - SÉCURISATION DES CONTRATS DE PRÊTS STRUCTURÉS SOUSCRITS PAR LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2093
Date de dépôt : 07/07/2014
Amendement de M. Collard - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public)
Amendement n° 3628 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Guaino - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 36 - RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4203
Date de dépôt : 09/12/2016
Amendement de M. Benoit - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Société : respect de l’animal en abattoir)
Amendement n° 6 - ÉGAL ACCÈS AUX SOINS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4119
Date de dépôt : 17/11/2016
Amendement de M. Sebaoun, M. Issindou, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Ballay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cavard, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, M. Ferrand, M. Gauquelin, M. Gille, Mme Huillier, M. Hutin, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Roy, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Massonneau, M. Olive, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pau-Langevin, M. Ribeaud, M. Robiliard, M. Touraine, M. Vlody et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 6 - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire)
Amendement n° 3 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2173
Date de dépôt : 04/09/2014
Amendement de M. de Rugy, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 9 - Retiré
Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 95 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108
Date de dépôt : 13/06/2013
Amendement de M. Guy Geoffroy - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 321 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891
Date de dépôt : 09/05/2014
Amendement de Mme Bonneton, M. Mamère, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)