1510379 résultats trouvés
- Question écrite n° 64065 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs : Seine-Saint-Denis - Prestation CLSH. montant
- Question écrite n° 63939 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Cultes - Alsace-Lorraine - Presbytere paroissial. transfert dans un autre batiment aux fins de location. reglementation
- Question écrite n° 63943 de M. Vachet L�on
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Fruits et legumes - Commerce exterieur - Exportateurs. aides de l'Etat. prets bonifies
- Question écrite n° 64079 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Police - Fonctionnement - Inspection generale de la police nationale. directeur. nomination
- Question écrite n° 63991 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Enseignement superieur - Etudiants - Droits d'inscription dans les universites. montant. hausse. annulation par le Conseil d'Etat. consequences
- Question écrite n° 64062 de M. Roger-Machart Jacques
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Formation professionnelle - Financement - Ouvrages scientifiques et techniques
- Question écrite n° 64111 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Agriculture - Politique agricole - PAC. reforme. consequences. emploi et activite
- Question écrite n° 64152 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Handicapes - Allocation d'education speciale - Complement. conditions d'attribution
- Question écrite n° 63949 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Conservateurs d'histoire naturelle de province. cadre d'emploi. creation
- Question écrite n° 63927 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Tabac - Tabagisme - Lutte et prevention. reglementation. application. appareils d'assainissement et de purification de l'air. incitations fiscales
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