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- Question écrite n° 63837 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Informatique - CNIL - Pret de livres, supports audiovisuels et oeuvres artistiques. fichiers des emprunteurs. reglementation
- Question écrite n° 63853 de M. Schwartzenberg Roger-G�rard
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sanitaire et sociale. inspecteurs des services sanitaires et d'actions sociales du cadre departemental. integration dans le cadre des attaches territoriaux
- Question écrite n° 63858 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Abattement. montant. centres sociaux
- Question écrite n° 63871 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la TVA. reglementation
- Question écrite n° 63743 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Retraites : regime general - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge. montant
- Question écrite n° 63752 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Assiette
- Question écrite n° 63771 de M. Delehedde Andr�
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Enseignement secondaire - Centres d'information et d'orientation - Fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 63675 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficiences. bareme d'evaluation. perspectives
- Question écrite n° 63910 de M. Saint-Ellier Francis
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Perspectives
- Question écrite n° 63788 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Ceinture de securite. arriere des vehicules. consequences
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