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Question écrite n° 95964 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 24/05/2016
énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
Question écrite n° 4939 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 18/09/2012
télécommunications - haut débit - couverture du territoire
Question écrite n° 75354 de M. Frédéric Roig
Date de dépôt : 10/03/2015
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. publics handicapés. protection
Question écrite n° 49212 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 11/02/2014
énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
Question écrite n° 64556 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 23/09/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question orale sans débat n° 1215 de M. Robert Olive
Date de dépôt : 29/12/2015
transports ferroviaires - LGV - liaison Montpellier-Perpignan. réalisation. calendrier
Question écrite n° 37288 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 17/09/2013
déchets, pollution et nuisances - déchets - collecte et traitement. financement
Question écrite n° 56623 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 03/06/2014
impôts locaux - taxe d'habitation - maisons d'assistantes maternelles. exonération
Question écrite n° 94467 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 29/03/2016
emploi - chômage - mode de calcul. auto-entrepreneurs. prise en compte
Question écrite n° 11980 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 27/11/2012
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs. coût