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Question écrite n° 55321 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 13/05/2014
culture - langues régionales - langue saintongeaise
Question écrite n° 15099 de M. Vincent Feltesse
Date de dépôt : 08/01/2013
agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives
Question écrite n° 65373 de M. Francis Vercamer
Date de dépôt : 30/09/2014
sports - installations sportives - mise en conformité. financement. collectivités locales. perspectives
Question écrite n° 102142 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 24/01/2017
santé - maladie de Parkinson - prise en charge
Question écrite n° 55471 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 13/05/2014
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - validation de trimestres. pénibilité. sapeurs-pompiers
Question écrite n° 97409 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 05/07/2016
santé - autisme - prise en charge
Question écrite n° 2114 de M. Dominique Baert
Date de dépôt : 31/07/2012
handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
Question écrite n° 48015 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 21/01/2014
professions libérales - revendications - cotisation foncière des entreprises. CNAVPL
Question écrite n° 82420 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 23/06/2015
santé - tabagisme - tabac info service. appel. coût
Question orale sans débat n° 912 de M. Jean-Marc Fournel
Date de dépôt : 03/02/2015
police - commissariats - Longwy. effectifs. moyens. perspectives