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- Question écrite n° 73531 de M. Marcel Rogemont
- Date de dépôt : 10/02/2015
- audiovisuel et communication - radio - Radio France. taux de couverture. bilan
- Question écrite n° 60252 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 15/07/2014
- commerce et artisanat - réglementation - répertoire des métiers. champ d'application. ongles artificiels
- Question écrite n° 40616 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 22/10/2013
- impôts et taxes - crédit d'impôt création - artisans d'art. champ d'application
- Question au Gouvernement n° 885 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 29/05/2013
- politique extérieure - République centrafricaine - situation politique
- Question écrite n° 13226 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
- Question écrite n° 66029 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 14/10/2014
- bois et forêts - ONF - gestion. situation financière. Cour des comptes. rapport. recommandation
- Question écrite n° 59613 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - déplacement du ministre. bilan
- Question écrite n° 45856 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 10/12/2013
- télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
- Question écrite n° 8739 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 30/10/2012
- santé - leptospirose - lutte et prévention
- Question écrite n° 78102 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 14/04/2015
- santé - enfants - prise en charge. soins psychologiques. perspectives
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