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Question écrite n° 97083 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
Date de dépôt : 28/06/2016
professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
Question écrite n° 12895 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 11/12/2012
agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives
Question écrite n° 21612 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 26/03/2013
associations - ONG - soutien de l'État
Question écrite n° 99995 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 18/10/2016
produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
Question écrite n° 19746 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 26/02/2013
retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
Question écrite n° 77432 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 07/04/2015
emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives
Question écrite n° 14260 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 25/12/2012
consommation - sécurité des produits - jouets
Question écrite n° 54006 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 22/04/2014
départements - conseillers généraux - statistiques
Question écrite n° 7181 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 16/10/2012
handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
Question écrite n° 88738 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/09/2015
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions