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Amendement n° 850 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Plisson - Article 12 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2309 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 23/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 58 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 15 - GRATUITÉ ET MODALITÉS DE LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS DU SECTEUR PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3090: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. Pancher, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Folliot, M. Zumkeller, M. Demilly, M. de Courson, M. Tuaiva et M. Piron - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public)
Amendement n° 295 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de Mme Chapdelaine - Article 28 A - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 79 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320: Date de dépôt : 19/12/2016; Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 19 TER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 214 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Pancher, M. Favennec, M. Maurice Leroy, M. Zumkeller et M. Philippe Vigier - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 238 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 28/10/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 53 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 60 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 18/06/2013; Amendement de M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 245 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Nicolin, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Vitel, M. Abad, M. Courtial et M. Daubresse - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 16 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 14/09/2014; Amendement de Mme Buis, rapporteure - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)