1510336 résultats trouvés
- Question écrite n° 63667 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Fermeture de classes. zones rurales
- Question écrite n° 63768 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 63797 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 09/11/1992
- Handicapes - Acces des locaux - Loi no 91-663 du 13 juillet 1991. decrets d'application. publication
- Question au Gouvernement n° 1383 de M. Dinet Michel
- Date de dépôt : 05/11/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Operation 900000. personnes concernees par les contrats emploi-solidarite. fonds de compensation. benefice des actions locales ponctuelles. conditions d'attribution du fonds de compensation
- Question au Gouvernement n° 1382 de M. Joseph Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/11/1992
- Agriculture - Politique agricole - Negociations du GATT. soutien du monde agricole. prime a la vache allaitante. references. jacheres energetiques. attitude des Etats-Unis a l'egard de la communaute europeenne. amenagements a la reforme de la PAC
- Question au Gouvernement n° 1394 de M. Asensi Fran�ois
- Date de dépôt : 05/11/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Revendications. differences de traitement. situation de la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux. accords Durafour. compensation necessaire entre les regimes de retraite
- Question au Gouvernement n° 1385 de M. Galley Robert
- Date de dépôt : 05/11/1992
- Industrie aeronautique - Emploi et activite - Conference des ministres europeens de l'espace. position de l'Allemagne relativement au projet Hermes. realisation du projet dans sa totalite. depenses engagees par la France. problemes poses par la construction d'un satellite visitable
- Question au Gouvernement n° 1389 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 05/11/1992
- Risques technologiques - Risque nucleaire - Transport de plutonium vers le Japon. traitement des dechets radioactifs. mesures de securite en matiere de transport. retraitement et retour au Japon des dechets dangereux
- Question au Gouvernement n° 1386 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 05/11/1992
- Tabac - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme. reglementation. difficultes d'application. absence de politique de prevention. risque du tabagisme passif. creation d'espaces fumeurs
- Question au Gouvernement n° 1391 de M. Michel Henri
- Date de dépôt : 05/11/1992
- Vin et viticulture - Emploi et activite - Lutte contre l'alcoolisme. inquietude des vignerons. loi Evin. limitation de la publicite pour les boissons alcoolisees. interdiction a proximite des ecoles
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