Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 63648 de M. Vuillaume Roland: Date de dépôt : 09/11/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
Question écrite n° 63818 de M. Garrouste Marcel: Date de dépôt : 09/11/1992; Animaux - Protection - Experimentation animale
Question écrite n° 63765 de M. Delhy Jacques: Date de dépôt : 09/11/1992; Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 63677 de M. Thien Ah Koon Andr�: Date de dépôt : 09/11/1992; DOM-TOM - Reunion : enseignement - Rentree scolaire 1992-1993. bilan
Question écrite n° 63848 de M. Borotra Franck: Date de dépôt : 09/11/1992; Armes - Entreprises - GIAT industries. emploi et activite
Question écrite n° 63634 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 09/11/1992; Conferences et conventions internationales - Traite de Porto - Libre circulation des personnes. divergences d'interpretation entre la France et la Suisse
Question écrite n° 63654 de M. Cousin Alain: Date de dépôt : 09/11/1992; Impot sur le revenu - Revenus fonciers - Proprietaires en mobilite. loyer. deduction
Question écrite n° 63847 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 09/11/1992; Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers : Val-d'Oise - Fonctionnement. effectifs de personnel. infirmiers et infirmieres
Question écrite n° 63644 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 09/11/1992; Enseignement superieur - Etudiants - Droits d'inscription dans les universites. montant. hausse. annulation par le Conseil d'Etat. consequences
Question écrite n° 63839 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 09/11/1992; Finances publiques - Lois de finances - Concours aux collectivites locales. 1982 a 1992