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- Question écrite n° 6363 de M. Vincent Feltesse
- Date de dépôt : 09/10/2012
- banques et établissements financiers - prêts - remboursement anticipé. indemnités. montant
- Question écrite n° 32567 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 16/07/2013
- finances publiques - lois de finances - Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 25364 de M. Jean-Luc Drapeau
- Date de dépôt : 30/04/2013
- consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
- Question écrite n° 54963 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 06/05/2014
- entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations
- Question écrite n° 10637 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- informatique - fichiers - droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
- Question au Gouvernement n° 2019 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 26/06/2014
- Union européenne - politiques communautaires - réorientation. perspectives
- Question écrite n° 52053 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 18/03/2014
- consommation - protection des consommateurs - dépannages à domicile. pratiques abusives
- Question écrite n° 58141 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 24/06/2014
- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
- Question écrite n° 92710 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 26/01/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - dispositifs voisins vigilants. administration judiciaire. participation
- Question écrite n° 70202 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 02/12/2014
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
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