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- Question écrite n° 55738 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 20/05/2014
- handicapés - pensions d'invalidité - conditions d'attribution
- Question écrite n° 52252 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
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- Question écrite n° 20073 de M. Jean-Louis Destans
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- Question écrite n° 31237 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 02/07/2013
- santé - maladies rares - prise en charge
- Question écrite n° 79090 de Mme Véronique Besse
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- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 54161 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 22/04/2014
- logement : aides et prêts - APL - bénéficiaires. étudiants. perspectives
- Question écrite n° 78756 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 28/04/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 2905 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 07/08/2012
- sports - football - ligue 2. matches. horaire
- Question écrite n° 46608 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 24/12/2013
- animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 5109 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 25/09/2012
- chasse et pêche - pêche - fédération nationale. revendications
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