1508827 résultats trouvés
- Amendement n° 38 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 14/10/2015
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Poletti, M. Siré et M. Tardy - Article 49 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Amendement n° 254 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2932
- Date de dépôt : 03/07/2015
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, M. Siré, Mme Louwagie et M. Tardy - Article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Amendement n° 723 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de M. Robinet, M. de Rocca Serra et M. Le Maire - Article 35 - Tombé
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 443 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
- Date de dépôt : 22/05/2015
- Amendement de M. Sirugue - Article 7 TER - Adopté
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Amendement n° 166 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583
- Date de dépôt : 18/03/2016
- Amendement de M. Foulon et M. Cinieri - Article 26 QUATER - Rejeté
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 12 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 27/10/2016
- Amendement de M. Marlin, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, M. Rochebloine, M. Gosselin, Mme Schmid, M. Berrios et M. Lett - Article 59 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 7 - RÉPARTIR LES RESPONSABILITÉS ET LES CHARGES FINANCIÈRES CONCERNANT LES OUVRAGES D'ART DE RÉTABLISSEMENT DES VOIES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 60
- Date de dépôt : 09/05/2014
- Amendement de M. Carvalho, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : ouvrages d'art de rétablissement des voies)
- Amendement n° 12 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2109
- Date de dépôt : 10/07/2014
- Amendement de Mme Dalloz, M. Le Fur et M. Frédéric Lefebvre - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
- Amendement n° 887 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de M. Herth, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Fasquelle, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier et Mme de La Raudière - Après l'article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 73 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 12 BIS B - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
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