1508827 résultats trouvés
- Amendement n° 145 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178
- Date de dépôt : 29/01/2016
- Amendement de M. Arnaud Leroy - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Transports : économie bleue)
- Amendement n° 454 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
- Date de dépôt : 11/03/2016
- Amendement de Mme Florence Delaunay, M. Burroni, Mme Marcel, Mme Martinel et M. Premat - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 4224 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de Mme Buffet - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 305 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
- Date de dépôt : 30/05/2014
- Amendement de M. Poisson - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
- Amendement n° 149 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
- Date de dépôt : 26/11/2015
- Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- Amendement n° 9 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 15/01/2016
- Amendement de M. Coronado, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- Amendement n° 399 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403
- Date de dépôt : 04/12/2012
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
- Amendement n° 339 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024
- Date de dépôt : 19/06/2014
- Amendement de M. Carpentier, M. Chalus, M. Falorni et M. Krabal - Article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
- Amendement n° 725 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
- Date de dépôt : 15/06/2015
- Amendement de M. Aubert et M. Le Fur - Article 19 - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 13 - MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE À L'OCTROI DE MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2808
- Date de dépôt : 28/05/2015
- Amendement de Mme Berthelot - Après l'article 36 - Retiré
- Voir le dossier (Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer)
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