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- Question écrite n° 72521 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 13/01/2015
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- Question écrite n° 1105 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 50575 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 25/02/2014
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- Question écrite n° 10938 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
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