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- Question écrite n° 74831 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 24/02/2015
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - paiement. garanties. réglementation
- Question écrite n° 101185 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 13/12/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 22035 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- justice - procédures - statistiques
- Question écrite n° 76805 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/03/2015
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - numérique. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 19005 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 19/02/2013
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
- Question écrite n° 98080 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 26/07/2016
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - bénéficiaires. contrôles
- Question écrite n° 68114 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 70233 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/12/2014
- élevage - lait - prix. soutien. politiques communautaires
- Question écrite n° 66575 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 46391 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/12/2013
- politique extérieure - Afrique - relations bilatérales
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