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- Question écrite n° 20303 de Mme Sylviane Bulteau
- Date de dépôt : 05/03/2013
- langue française - usage - Union européenne
- Question au Gouvernement n° 845 de M. Philippe Bies
- Date de dépôt : 16/05/2013
- commerce extérieur - importations - Chine. pratiques commerciales. politiques communautaires
- Question écrite n° 59175 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 08/07/2014
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- Question au Gouvernement n° 3593 de M. Victorin Lurel
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- Question écrite n° 30806 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 02/07/2013
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- Question écrite n° 39261 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 08/10/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 30509 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 25/06/2013
- police - police municipale - fichiers de police. accès. perspectives
- Question orale sans débat n° 837 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 20/01/2015
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecin traitant. déclaration. difficultés
- Question écrite n° 27718 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 28/05/2013
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - financement
- Question écrite n° 55583 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 20/05/2014
- aquaculture et pêche professionnelle - pêche - chalut électrique. politiques communautaires
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