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- Question écrite n° 63361 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Industrie aeronautique - Politique et reglementation - Aeronautique. espace. perspectives
- Question écrite n° 63480 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 63597 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 63362 de M. Rufenacht Antoine
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Securite sociale - Cotisations - Assiette. aides et allocations accordees par les collectivites locales aux etudiants de troisieme cycle
- Question écrite n° 63556 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Entreprises - Aides et prets - Societes de developpement regional. emprunts destines au financement des PME et PMI. garantie d'Etat. maintien
- Question écrite n° 63620 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Mariage - Reglementation - Mariages blancs
- Question écrite n° 63442 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Securite sociale - CSG - Montant. calcul. artistes
- Question écrite n° 63426 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 02/11/1992
- DOM-TOM - Reunion : delinquance et criminalite - Etablissements scolaires. securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 63526 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Moyens de paiement - Cartes bancaires - Reglements en ecus. utilisation dans les pays d'Europe de l'Est
- Question écrite n° 63481 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
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