Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 63613 de M. Pinte �tienne: Date de dépôt : 02/11/1992; Enfants - Garde des enfants - Creches familiales. prestations CAF. montant
Question écrite n° 63598 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 02/11/1992; Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Droits de succession. entreprises. reglementation. reforme
Question écrite n° 63398 de M. Baeumler Jean-Pierre: Date de dépôt : 02/11/1992; Mines et carrieres - Pollution et nuisances : Alsace - Degats miniers. indemnisation des riverains. perennisation en cas de cessation d'exploitation
Question écrite n° 63404 de M. Mah�as Jacques: Date de dépôt : 02/11/1992; Emploi - Statistiques - Emplois salaries. evolution depuis 1991
Question écrite n° 63418 de M. Rochebloine Fran�ois: Date de dépôt : 02/11/1992; Travail - Travail saisonnier - Agriculture. reglementation
Question écrite n° 63445 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 02/11/1992; Vin et viticulture - INAO - Fonctionnement. effectifs de personnel
Question écrite n° 63440 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 02/11/1992; Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. retraite anticipee. personnes ayant trente sept annuites et demi de cotisations avant soixante ans
Question écrite n° 63461 de M. Debr� Jean-Louis: Date de dépôt : 02/11/1992; Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sportive. maitres nageurs-sauveteurs. exercice de la profession
Question écrite n° 63593 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 02/11/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution. projet de loi
Question écrite n° 63545 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 02/11/1992; Securite sociale - Cotisations - Branche accidents. rentrees excedentaires. majorations de cotisations annulees par le Conseil d'Etat. consequences. securite sociale. gestion. branche maladie. deficit. intervention des pouvoirs publics