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- Question écrite n° 30364 de M. Gwenegan Bui
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- impôts et taxes - exonération - médecins. perspectives
- Question écrite n° 20028 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/03/2013
- culture - établissements publics de coopération culturelle - rapport parlementaire. propositions
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