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- Date de dépôt : 09/12/2014
- personnes âgées - établissements - EHPAD. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 23965 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 16/04/2013
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- Question écrite n° 57896 de M. Philippe Le Ray
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- Date de dépôt : 21/05/2013
- enseignement supérieur - universités de médecine - numerus clausus. établissements étrangers sur le territoire national. réglementation
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- Date de dépôt : 28/01/2014
- formation professionnelle - bénéficiaires - ciblage. efficacité. mesures
- Question écrite n° 22704 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 02/04/2013
- enseignement - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question écrite n° 73733 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 10/02/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. greffiers. réforme
- Question écrite n° 74246 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 17/02/2015
- santé - politique de la santé - dispositifs médicaux. CESE. rapport. propositions
- Question écrite n° 21688 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- collectivités territoriales - organisation - missions. compétences. propositions
- Question écrite n° 88862 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 22/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - consuls honoraires. Turquie
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