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- Question écrite n° 60131 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 08/07/2014
- travail - grèves - service minimum. mise en oeuvre
- Question écrite n° 87353 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 18/08/2015
- retraites : régime agricole - réforme - revendications
- Question au Gouvernement n° 3505 de M. Edouard Philippe
- Date de dépôt : 14/01/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. moyens. perspectives
- Question écrite n° 64591 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 23/09/2014
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
- Question écrite n° 29171 de M. Jean-Luc Drapeau
- Date de dépôt : 11/06/2013
- professions sociales - éducateurs spécialisés - revendications
- Question écrite n° 90117 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 13/10/2015
- enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
- Question écrite n° 81047 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 09/06/2015
- environnement - protection - changement climatique. financement
- Question écrite n° 8626 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 30/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - direction générale des finances publiques. suppression de postes. perspectives
- Question écrite n° 40785 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 22/10/2013
- transports - politique des transports - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 95734 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 10/05/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
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