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- Question écrite n° 44365 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
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- Question écrite n° 57202 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/06/2014
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- Date de dépôt : 29/01/2013
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- Question écrite n° 33564 de M. Lionel Tardy
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- Date de dépôt : 11/02/2014
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- Question écrite n° 53053 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 01/04/2014
- logement - construction - maîtrise d'oeuvre. revendications
- Question écrite n° 4028 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/09/2012
- finances publiques - déficit budgétaire - déficit structurel. calcul
- Question écrite n° 90295 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 20/10/2015
- commerce et artisanat - contrôle - restaurants et commerces alimentaires. contrôle sanitaire. publicité
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