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- Question écrite n° 63109 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 19/08/2014
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - recouvrement. dysfonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 97817 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 19/07/2016
- défense - armée de l'air - ETEC. activités. statistiques
- Question écrite n° 48243 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 28/01/2014
- environnement - protection - gaz à effet de serre. réduction. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 3047 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/08/2012
- fonction publique territoriale - concours - places offertes. vacances de postes. adéquation
- Question écrite n° 67479 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 28/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - recettes. montant
- Question écrite n° 33324 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 23/07/2013
- entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
- Question écrite n° 91174 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 17/11/2015
- télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. tarification. réforme
- Question écrite n° 89370 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 29/09/2015
- handicapés - autistes - enfants autistes. placements. dérives
- Question écrite n° 33724 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 23/07/2013
- sang et organes humains - produits dérivés - gamètes. dons. décret. publication
- Question écrite n° 51323 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/03/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vols et cambriolages. lutte et prévention
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