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Question orale sans débat n° 523 de Mme Viviane Le Dissez
Date de dépôt : 04/02/2014
communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation
Question écrite n° 59805 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 08/07/2014
sécurité publique - inondations - prévention. rapport. propositions
Question écrite n° 7728 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 23/10/2012
enseignement supérieur - universités - patrimoine immobilier. inventaire. modalités
Question écrite n° 54383 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 22/04/2014
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 62743 de M. Jean-Christophe Cambadélis
Date de dépôt : 05/08/2014
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - police. anciens combattants d'Afrique du nord. revendications
Question écrite n° 39803 de M. Bernard Deflesselles
Date de dépôt : 08/10/2013
TVA - calcul - logements acquis en VEFA. revente. réglementation
Question écrite n° 5049 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 25/09/2012
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant
Question écrite n° 46232 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 17/12/2013
ministères et secrétariats d'État - affaires sociales et santé : personnel - pharmaciens inspecteurs de santé publique. missions
Question écrite n° 77145 de M. Philippe Nauche
Date de dépôt : 31/03/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 76887 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 31/03/2015
cérémonies publiques et fêtes légales - hommages nationaux - Espagnols républicains. France. exil