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- Date de dépôt : 23/07/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 46522 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 17/12/2013
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- Question écrite n° 55873 de M. Philippe Le Ray
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- Question écrite n° 73773 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 10/02/2015
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité
- Question écrite n° 103566 de M. Frédéric Cuvillier
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- Question écrite n° 16180 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 22/01/2013
- retraites : généralités - financement - plans d'épargne retraite entreprise. information des épargnants
- Question écrite n° 87592 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 25/08/2015
- transports - politique des transports - gaz à effet de serre. émissions. réduction
- Question écrite n° 7034 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 16/10/2012
- emploi - emplois d'avenir - mise en place. financement
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