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- Question écrite n° 18830 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 19/02/2013
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. réforme
- Question écrite n° 59846 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 08/07/2014
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- Date de dépôt : 22/10/2013
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- Date de dépôt : 10/12/2013
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- Question écrite n° 46865 de M. Patrick Hetzel
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- Question écrite n° 78963 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/05/2015
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- Question écrite n° 14878 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 01/01/2013
- impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
- Question écrite n° 1334 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 24/07/2012
- agriculture - traitements - importations. politiques communautaires
- Question écrite n° 53193 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/04/2014
- archives et bibliothèques - bibliothèques - rapport. recommandations
- Question écrite n° 99080 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 20/09/2016
- professions libérales - gestion - associations de gestion. missions. financement
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