Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 63435 de M. Lapaire Jean-Pierre: Date de dépôt : 02/11/1992; Politique exterieure - HaIti - Droits de l'homme
Question écrite n° 63390 de M. Journet Alain: Date de dépôt : 02/11/1992; Impots locaux - Taxe d'enlevement des ordures menageres - Notion d'eloignement. code general des impots, 3e alinea, article 1521 II. reforme
Question écrite n° 63501 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 02/11/1992; Postes et telecommunications - Personnel - Personnes recues au concours d'agent d'exploitation des PTT. entree en fonction. delais
Question écrite n° 63524 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 02/11/1992; Politiques communautaires - Commerce intracommunautaire et commerce extra-communautaire - Agence europeenne pour le controle des pratiques commerciales. creation
Question écrite n° 63387 de M. Ferrand Jean-Michel: Date de dépôt : 02/11/1992; Justice - Fonctionnement - Perspectives
Question écrite n° 63534 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 02/11/1992; Gendarmerie - Casernes, camps et terrains - Casernes. edification par les collectivites locales. cout de l'unite de logement. reglementation
Question écrite n° 63628 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 02/11/1992; Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. contribution forfaitaire des employeurs
Question écrite n° 63443 de M. Ueberschlag Jean: Date de dépôt : 02/11/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Meningite purulente infantile. haemophilus influenzae type B. vaccin
Question écrite n° 63614 de M. Demange Jean-Marie: Date de dépôt : 02/11/1992; Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
Question écrite n° 63624 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 02/11/1992; Famille - Absents - Personnes disparues. proposition de loi no 198 adoptee par le Senat. inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale