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- Question écrite n° 63519 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : services exterieurs - Bas-Rhin. Illkirch-Graffenstaden. recette locale a competence elargie. suppression. consequences
- Question écrite n° 63399 de M. Autexier Jean-Yves
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Logement - Amelioration de l'habitat - Operations des quartiers Sainte-Marthe et du boulevard de Belleville. conflit opposant ANAH et la ville de Paris
- Question écrite n° 63485 de M. Vittrant Jean
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 63420 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Successions et liberalites - Reglementation - Projet de loi. inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale
- Question écrite n° 63385 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Systeme modulaire. application au CAP MASMA
- Question écrite n° 63446 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Vin et viticulture - INAO - Fonctionnement. effectifs de personnel
- Question écrite n° 63439 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Retraites : generalites - Majorations des pensions - Majoration pour enfants. conditions d'attribution
- Question écrite n° 63372 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Professions medicales - Specialites medicales - Anesthesistes-reanimateurs. recrutement
- Question écrite n° 63550 de M. Pandraud Robert
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Decorations - Legion d'honneur - Nomination. cas d'espece
- Question écrite n° 63565 de M. Virapoull� Jean-Paul
- Date de dépôt : 02/11/1992
- DOM-TOM - DOM : finances publiques - Budget des charges communes. montant pour 1993
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