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- Question écrite n° 63194 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/08/2014
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 62196 de Mme Viviane Le Dissez
- Date de dépôt : 29/07/2014
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- Question écrite n° 71088 de Mme Dominique Chauvel
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- Question écrite n° 5431 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
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- Question écrite n° 60766 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 15/07/2014
- télécommunications - téléphone - portables. appels embarqués. études d'impact
- Question écrite n° 51154 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 04/03/2014
- justice - Cour des comptes - rapport annuel 2014. conclusions
- Question écrite n° 22654 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 02/04/2013
- économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
- Question écrite n° 28324 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 04/06/2013
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
- Question écrite n° 59522 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- justice - procédures - réforme. rapport. propositions
- Question écrite n° 4264 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 11/09/2012
- santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
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