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Amendement n° 75 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 02/10/2015
Amendement de M. Carrez - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 357 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103
Date de dépôt : 06/11/2015
Amendement de Mme Laclais, rapporteure et M. Ferrand, rapporteur - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 19 - PROTECTION DE L'ENFANT - deuxième lecture - n° 3125
Date de dépôt : 06/11/2015
Amendement de Mme Dubié, M. Claireaux et Mme Orliac - Article 21 TER - Non soutenu
Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 1165 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 03/07/2014
Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 855 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Martin - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 115 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Huet - Article 1ER BIS B - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 264 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 20/01/2015
Amendement de M. Castaner - Article 35 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 147 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
Date de dépôt : 13/06/2015
Amendement de M. Bonnot, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Salen et M. Vitel - Article 17 BIS - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 385 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 14/10/2016
Amendement de M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Villain, M. Weiten et M. Zumkeller - Article 17 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 76 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381
Date de dépôt : 28/01/2016
Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics et Constitution : protection de la Nation)