1508817 résultats trouvés
- Amendement n° 81 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 03/11/2016
- Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Après l'article 40 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 249 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721
- Date de dépôt : 25/01/2014
- Amendement de M. Baupin, M. Cavard et Mme Massonneau - Article 13 - Retiré
- Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
- Amendement n° 835 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Plisson - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 464 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
- Date de dépôt : 07/06/2013
- Amendement de Mme Allain et Mme Bonneton - Article 62 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 41 - PROCÉDURES DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN D'UNE CONDAMNATION PÉNALE DÉFINITIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1700
- Date de dépôt : 17/02/2014
- Amendement de M. Tourret, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Justice : révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive)
- Amendement n° 508 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
- Date de dépôt : 14/12/2013
- Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 27 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 2746 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de M. Meunier - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 413 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
- Date de dépôt : 04/06/2015
- Amendement de M. Fauré, Mme Massat, Mme Rabin et Mme Pires Beaune - Article 113 - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 449 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
- Date de dépôt : 12/07/2013
- Amendement de M. Estrosi et M. Salles - Article 42 - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 624 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
- Date de dépôt : 15/12/2013
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
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