Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1510375 résultats trouvés

Question écrite n° 63389 de M. Gayssot Jean-Claude: Date de dépôt : 02/11/1992; Etablissements sociaux et de soins - Centres de conseils et de soins - Analyses medicales. interdiction. consequences
Question écrite n° 63510 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 02/11/1992; Apprentissage - Politique et reglementation - Remunerations des apprentis. credit d'impot. perspectives
Question écrite n° 63482 de M. Pierna Louis: Date de dépôt : 02/11/1992; Propriete intellectuelle - INPI - Implantation. transfert a Lille. consequences. personnel
Question écrite n° 63516 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/11/1992; Service national - Objecteurs de conscience - Propagande en faveur de l'objection de conscience. publications autorisees dans les casernes
Question écrite n° 63367 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 02/11/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : personnel - Carriere. avancement. prise en compte des periodes de service national
Question écrite n° 63588 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 02/11/1992; Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. contribution forfaitaire des employeurs. exploitations agricoles
Question écrite n° 63403 de M. Mandon Thierry: Date de dépôt : 02/11/1992; Logement - Politique et reglementation : Paris - Artistes. perspectives
Question écrite n° 63414 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 02/11/1992; Parlement - Elections legislatives - Campagnes electorales. financement. membres du Gouvernement. frais de deplacement
Question écrite n° 63547 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 02/11/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Refractaires au STO. validation d'annuites pour le calcul des pensions de retraite
Question écrite n° 63576 de M. Bassinet Philippe: Date de dépôt : 02/11/1992; Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Enseignement. maitres auxiliaires. paiement. delais