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Question écrite n° 15463 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 15/01/2013
enseignement : personnel - recrutement - modalités exceptionnelles. réglementation
Question écrite n° 25492 de M. Marcel Rogemont
Date de dépôt : 30/04/2013
enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
Question écrite n° 16181 de Mme Marie-Line Reynaud
Date de dépôt : 22/01/2013
retraites : généralités - montant des pensions - minimum contributif
Question écrite n° 92586 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 26/01/2016
audiovisuel et communication - radio - accès à la publicité. réglementation
Question écrite n° 10369 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 20/11/2012
enseignement - rythmes et vacances scolaires - aménagement. perspectives
Question écrite n° 5045 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 25/09/2012
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 10776 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - statistiques
Question écrite n° 63152 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 19/08/2014
urbanisme - réglementation - bonus de constructibilité. perspectives
Question écrite n° 5163 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 25/09/2012
élevage - bovins et ovins - lynx. dommages. indemnisation
Question écrite n° 6917 de M. William Dumas
Date de dépôt : 16/10/2012
audiovisuel et communication - médias - expression citoyenne. fonds de soutien. création