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Question écrite n° 67742 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 28/10/2014
sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations
Question écrite n° 42582 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 19/11/2013
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
Question écrite n° 57411 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 17/06/2014
élevage - lait - prix. perspectives
Question écrite n° 40112 de Mme Sandrine Mazetier
Date de dépôt : 15/10/2013
impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention
Question écrite n° 16822 de M. Jean-Pierre Gorges
Date de dépôt : 29/01/2013
retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
Question écrite n° 2155 de M. Yann Galut
Date de dépôt : 31/07/2012
industrie - équipements - moyens de production. vétusté. actions de l'État
Question écrite n° 68827 de M. Patrick Mennucci
Date de dépôt : 11/11/2014
presse et livres - politique et réglementation - annonces judiciaires et légales. suppression. conséquences
Question écrite n° 73204 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/02/2015
aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - rapport. recommandations
Question écrite n° 7368 de M. William Dumas
Date de dépôt : 16/10/2012
retraites : régime général - annuités liquidables - validation de trimestres. réglementation
Question écrite n° 52493 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 18/03/2014
transports par eau - transports fluviaux - liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin. perspectives