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- Date de dépôt : 18/09/2012
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- Question écrite n° 52910 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 25/03/2014
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- Question écrite n° 16181 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 22/01/2013
- retraites : généralités - montant des pensions - minimum contributif
- Question écrite n° 92586 de M. Jean-Pierre Barbier
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- audiovisuel et communication - radio - accès à la publicité. réglementation
- Question écrite n° 10369 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - aménagement. perspectives
- Question écrite n° 5045 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 25/09/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 10776 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - statistiques
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