Résultats de la recherche

1508824 résultats trouvés

Amendement n° 67 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 24/10/2012; Amendement de M. Apparu, M. Philippe, M. Salen, M. Tetart, M. Moudenc, Mme Grommerch, M. Tardy, M. Furst, M. Martin, M. Guy Geoffroy, M. Voisin et M. Huet - Article 46 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 536 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Foulon et M. Cinieri - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1189 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Galut - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 71 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2779: Date de dépôt : 25/05/2015; Amendement de Mme Adam, rapporteure - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Amendement n° 437 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Apparu, M. Cinieri, M. Couve, M. Sermier, M. Martin-Lalande, M. Marc, M. Cherpion, M. Perrut, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, Mme Rohfritsch, M. Douillet, M. Decool, M. Gosselin, Mme Grosskost et Mme Le Callennec - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 83 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4212: Date de dépôt : 06/12/2016; Amendement de M. Mennucci, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 461 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 44 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 163 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Foulon et M. Cinieri - Article 9 TER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 424 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Cherki - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 187 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 13/02/2013; Amendement de M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Bouchet, M. Bussereau, M. Chrétien, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Devedjian, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Furst, M. Gaymard, Mme Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guillet, M. Hetzel, M. Larrivé, Mme Le Callennec, M. Le Mèner, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, M. Poisson, Mme Poletti, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen, M. Siré, M. Straumann, M. Sturni, M. Suguenot, M. Tetart et M. Jean-Pierre Vigier - Article 16 A - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)